AR PREF Delib 202406002 incorporation de biens vacants et sans maître
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- Publié le 8 octobre 2024 à 16h16
AR PREF Delib 202406001-Approbation PV du27062024
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- Publié le 8 octobre 2024 à 16h15
Délib 2024-05-011-Avis sur les rapports d’évaluation de la CLECT
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h14
Délib 2024-05-011-Evaluation des charges suite au transfert d’associations sportives à Grand Cognac (annexe 2)
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h12
Délib 2024-05-011-Transfert de charges suite à la qualification en ALSH de l’accueil du mercredi sur le commune de Gensac la Pallue ( annexe 1)
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h10
Délib 2024-05-010-Plan Educatif de Territoire (PEdt) : Autorisation de signature d’une convention
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h08
Délib 2024-05-009-Mise en place de la tarification de la cantine solidaire
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h07
Délib 2024-05-008-Versement du capital décès aux ayants droit d’un agent décédé
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h05
Délib 2024-05-007-Délibération fixant les conditions d’exercice du travail à temps partiel
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h04
Délib 2024-05-006-Création d’un poste temporaire d’activité
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- Publié le 8 octobre 2024 à 12h02
Délib 2024-05-005-Suppressions de postes
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- Publié le 8 octobre 2024 à 11h58
Délib 2024-05-004-Travaux en régie imputation en section d’investissement
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- Publié le 8 octobre 2024 à 11h57