Annonces légales

Arrêté n°2026-08-07 Interdiction stationner voie urbaine n°33 du 17/08 au 21/08/2026

• N°Arrêté n°2026-08-07
• Arrêtés de voirie
• Publié le 10 août 2026 à 09h21

• Arrêté n°2026-08-07 Interdiction stationner voie urbaine n°33 (71,89 Ko, pdf)

Arrêté n°2026-08-06 Route barrée Chemin des Moulins du 31/08 au 1/11/2026

• N°Arrêté n°2026-08-06
• Arrêtés de voirie
• Publié le 10 août 2026 à 09h19

• Arrêté n°2026-08-06 Route barrée Chemin des Moulins (84,32 Ko, pdf)

Arrêté n°2026-08-05 Réduction à une voie de circulation Route de la la Borne Cent du 10/08 au 31/12/2026

• N°Arrêté n°2026-08-05
• Arrêtés de voirie
• Publié le 10 août 2026 à 09h18

• Arrêté n°2026-08-05 Réduction à une voie de circulation Route de la la Borne Cent (113,43 Ko, pdf)

Arrêté n°2026-08-03 Route barrée Rue des visons du 7 au 11 septembre 2026

• N°Arrêté n°2026-08-02
• Arrêtés de voirie
• Publié le 10 août 2026 à 09h16

• Arrêté n°2026-08-03 Route barrée Rue des visons (78,55 Ko, pdf)

Arrêté n°2026-08-02 Route barrée Rue des visons du 19 août 2026 au 2 octobre 2026

• N°Arrêté n°2026-08-02
• Arrêtés de voirie
• Publié le 10 août 2026 à 09h13

• Arrêté n°2026-08-02 Route barrée Rue des visons (76,22 Ko, pdf)

ARRETE N° 2026-07-12 INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX D’ENROBE SUR LA CHAUSSEE ALLEE DES PROVISIONS

• N°ARRETE N° 2026-07-12
• Arrêtés de voirie
• Publié le 31 juillet 2026 à 09h36

• ARRETE N° 2026-07-12 INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX D'ENROBE SUR LA CHAUSSEE ALLEE DES PROVISIONS (61,80 Ko, pdf)

ARRETE N° 2026-07-11 REDUCTION A UNE VOIE DE CIRCULATION AVEC ALTERNAT PAR PANNEAUX POUR TRAVAUX DE POSE DE BORDURES BETON ET DE CANIVEAUX ALLEE DU PLASSIN

• Arrêtés de voirie
• Publié le 30 juillet 2026 à 09h37

ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE BACARDI MARTINI PRODUCTION

• N°ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE BACARDI MARTINI PRODUCTION
• Arrêtés des affaires générales
• Publié le 27 juillet 2026 à 16h36

• ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE BACARDI MARTINI PRODUCTION (74,53 Ko, pdf)

ARRETE FIXANT LA LISTE DES ELECTEURS SENATORIAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

• N°ARRETE FIXANT LA LISTE DES ELECTEURS SENATORIAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
• Arrêtés des affaires générales
• Publié le 27 juillet 2026 à 14h26

• ARRETE FIXANT LA LISTE DES ELECTEURS SENATORIAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (9,57 Mo, pdf)

ARRETE PREFECTORAL RAA N° 16-2026-07-13-00005 PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU A PARTIR DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

• N°ARRETE RAA N° 16-2026-07-13-00005
• Arrêtés divers
• Publié le 27 juillet 2026 à 11h37

• ARRETE PREFECTORAL RAA N° 16-2026-07-13-00005 PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU A PARTIR DU RESEAU D'ADDUCTION EN EAU POTABLE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT (490,02 Ko, pdf)

ARRETE N° 16-2026-07-22-00008 RELATIF A LA FERMETURE ANTICIPEE DE L’EXERCICE DE LA PECHE DE LOISIR SUR LES BASSINS DE L’ARGENCE/ L’AUGE/ L’AUME-COUTURE ET LA NOUERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

• N°ARRTE N° 16-2026-07-00-00008
• Arrêtés divers
• Publié le 24 juillet 2026 à 09h11

• ARRETE N° 16-2026-07-22-00008 RELATIF A LA FERMETURE ANTICIPEE DE L'EXERCICE DE LA PËCHE DE LOISIR SUR LES BASSINS DE L'ARGENCE L'AUGE L'AUME-COUTURE ET LA NOUERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (190,47 Ko, pdf)

ARRETE RAA N° 16-2026-07-22-00002 DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS D’EAU EFFECTUES EN COURS D’EAU ET EN NAPPE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

• N°ARRTE RAA N° 16-2026-07-22-0002
• Arrêtés divers
• Publié le 23 juillet 2026 à 09h21

• ARRETE RAA N° 16-2026-07-22-00002 DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS D'EAU EFFECTUES EN COURS D'EAU ET EN NAPPE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (934,44 Ko, pdf)