Annonces légales

ARRÊTÉ RAA n° 16-2026-04-24-00002 portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente

• N°RAA n° 16-2026-04-24-00002
• Arrêtés divers
• Publié le 27 avril 2026 à 13h46 par Préfecture

• RAA n° 16-2026-04-24-00002 (269,17 Ko, pdf)

Delibération 2026-03-012 AR PREF Acquisition parcelles AR 68p et AR70p Le Bourg Sud

• Délibérations
• Publié le 22 avril 2026 à 10h03

• Delib 2026-03-012 AR PREF Acquisition parcelles AR 68p et AR70p Le Bourg Sud (80,90 Ko, pdf)

Delibération 2026-03-011 AR PREF Vente de terrain cadastré BD 93 à SAS les Terrages

• Délibérations
• Publié le 22 avril 2026 à 10h02

• Delib 2026-03-011 AR PREF Vente de terrain cadastré BD 93 à SAS les Terrages (88,10 Ko, pdf)

Tableau des délibérations du conseil municipal du 14 avril 2026

• Délibérations
• Publié le 22 avril 2026 à 09h53

• tableau des délibérations CM 14 avril 2026 signé pour affichage (76,74 Ko, pdf)

Arrété du 22 04 2026 interdisant la divagation des chiens

• Arrêtés divers
• Publié le 22 avril 2026 à 09h47

• arrété du 22 04 2026 interdisant la divagation des chiens (91,53 Ko, pdf)

Arrêté 2026-04-05 portant dérogation de circulation VC N°20 rue des chênes à compter du 20 avril et jusqu’à la fin des travaux

• Arrêtés de voirie
• Publié le 20 avril 2026 à 10h55

Arrêté n°2026-03-16 Réduction voie de circulation rue de la borne Cent du 26 mars au 30 avril 2026

• Arrêtés temporaire
• Publié le 25 mars 2026 à 11h50

• Arrêté n°2026-03-16 Réduction voie de circulation (137,98 Ko, pdf)

Arrêté n°2026-03-14 Permission de voirie TERCO du 20 avril au 5 mai

• Arrêtés temporaire
• Publié le 25 mars 2026 à 11h40

• Arrêté n°2026-03-14 Permission de voirie TERCO (302,33 Ko, pdf)

Arrêté n°2026-03-13 Réduction voie de circulation rue des Chagnasses du 20 avril au 5 mai 2026

• Arrêtés temporaire
• Publié le 25 mars 2026 à 11h32

• Arrêté n°2026-03-13 Réduction voie de circulation (131,00 Ko, pdf)

Conseil Municipal du 20 mars 2026 Délégation 20260209 AR Elections des délégués aux organismes internes

• Délibérations
• Publié le 25 mars 2026 à 11h22

• 20260209 AR Elections des délégués aux organismes internes (113,80 Ko, pdf)

Conseil Municipal du 20 mars 2026 Délibération 20260208 AR Elections des membres du Centre Communal d_Action Sociale

• Délibérations
• Publié le 25 mars 2026 à 11h21

• 20260208 AR Elections des membres du Centre Communal d_Action Sociale (65,76 Ko, pdf)

Conseil Municipal du 20 mars 2026 délibération 20260207 AR Elections des délégués aux organismes externes

• Délibérations
• Publié le 25 mars 2026 à 11h19

• 20260207 AR Elections des délégués aux organismes externes (86,25 Ko, pdf)