Annonces légales

ARRTE N° 16-2026-07-21-00001 Portant restriction temporaire de travaux et activités pour la prévention et la protection contre l’incendie dans le département de la Charente

• N°arrêté n° 16-2026-07-21-00001
• Arrêtés temporaire
• Publié le 22 juillet 2026 à 14h58

• ARRTE N° 16-2026-07-21-00001 Portant restriction temporaire de travaux et activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Charente (177,61 Ko, pdf)

ARRTE AUTORISANT LA DESTRUCTION DE SANGLIER PAR ACTION ADMINISTRATIVE

• Arrêtés divers
• Publié le 20 juillet 2026 à 13h34

• ARRTE AUTORISANT LA DESTRUCTION DE SANGLIER PAR ACTION ADMINISTRATIVE (79,10 Ko, pdf)

ARRETE TEMPORAIRE N° 2026_02384_T ROUTE DEPARTEMENTALE N° 49 DU PR 3+0137 AU PR 3+0426

• N°ARRETE N° 2026_02384_T
• Arrêtés de voirie
• Publié le 17 juillet 2026 à 12h09

• ARRETE TEMPORAIRE N° 2026_02384_T ROUTE DEPARTEMENTALE N° 49 DU PR 3+0137 AU PR 3+0426 (83,13 Ko, pdf)

ARRETE N° 2026-07-10 RUE DE L’EGLISE OBSEQUES

• N°ARRETE N° 2026-07-10
• Arrêtés divers
• Publié le 17 juillet 2026 à 12h08

• ARRETE N° 2026-07-10 RUE DE L'EGLISE OBSEQUES (38,73 Ko, pdf)

ARRETE PREFECTORALE RAA n° 16-2026-07-13-00002 portant restrictions temporaires des usages de l’eau à partir du réseau d’adduction en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sècheresse ou à un risque de pénurie sur l’ensemble du département de la Charente

• N°RAA n° 16-2026-07-13-00002
• Arrêtés divers
• Publié le 15 juillet 2026 à 13h31

• ARRETE~1 (436,07 Ko, pdf)

ARRETE RAA N° 16-2026-07-08-00003 RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS D’EAU EFFECTUES EN COURS D’EAU ET EN NAPPE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE DANS LE DEPARTEMENT

• N°RAA N° 16-2026-07-08-00003
• Arrêtés divers
• Publié le 9 juillet 2026 à 09h52

ADOPTION DU PLAN VIGIPIRATE 2026 ET ADAPTATION DE LA POSTURE ETE-AUTOMNE 2026

• Arrêtés divers
• Publié le 9 juillet 2026 à 09h25

• ADOPTION DU PLAN VIGIPIRATE 2026 ET ADAPTATION DE LA POSTURE ETE-AUTOMNE 2026 (200,32 Ko, pdf)

ARRETE 2026-07-01 route barrée chemin du pont renaud du 13 07 au 13 08 2026

• N°ARRETE 2026-07-01
• Arrêtés de voirie
• Publié le 8 juillet 2026 à 18h11

• ARRETE 2026-07-01 route barrée chemin du pont renaud du 13 07 au 13 08 2026 (76,99 Ko, pdf)

20260708 arrêté interdiction spectacles pyrotechniques en période de risques sévères incendie jusqu’au 31 août

• N°20260708
• Arrêtés divers
• Publié le 8 juillet 2026 à 15h49

• 20260708_arrete_interdiction_spectacles_pyrotechniques_signe (106,59 Ko, pdf)

ARRETE 2026-07-02 route barrée sans déviation rue de la Rouche du 13 07 au 13 08 2026

• N°2026-07-02
• Publié le 7 juillet 2026 à 12h25

• ARRETE 2026-07-02 route barrée sans déviation rue de la Rouche du 13 07 au 13 08 2026 (78,00 Ko, pdf)

ARRETE 2026-07-04 route barrée sauf riverains et VS sans déviation rue des Chênes du 20 07 au 20 08 2026

• N°2026-07-04
• Publié le 7 juillet 2026 à 12h22

• ARRETE 2026-07-04 route barrée saiuf riverains et VS sans déviation rue des Chênes du 20 07 au 20 08 2026 (112,59 Ko, pdf)

ARRETE 2026-07-03 réduction voie route des barbotins et route de Grateau du 13 07 au 13 08

• N°2026-07-03
• Arrêtés de voirie
• Publié le 7 juillet 2026 à 12h19

• ARRETE 2026-07-03 réduction voie route des barbotins et route de Grateau du 13 07 au 13 08 (154,88 Ko, pdf)