Délibération 2025 04 008 portant désaffectation d’une portion du chemin rural de Trotte-Lièvre (parcelle N 1290) après enquête publique
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- Publié le 19 septembre 2025 à 15h04
Délibération 2025 04 007 Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATD) de la Charente- volet Géo 16 création de données
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- Publié le 19 septembre 2025 à 15h02
Délibération 2025 04 006 demande de subvention-département de la Charente-acquisitions de parcelles dans le marais
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- Publié le 19 septembre 2025 à 15h00
Délibération 2025 04 005 demande de subvention-département de la Charente-travaux de restauration de parcelles dans le marais
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- Publié le 19 septembre 2025 à 14h58
Délibération 2025 04 004 projet de voirie opération 31 : demande de fonds de concours à Grand-Cognac correspondant à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée en investissement
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- Publié le 19 septembre 2025 à 14h56
Délibération 2025 04 003 fixation de la participation aux charges de fonctionnement de l’école de Gensac la Pallue, pour un élève non-résident – Année scolaire 2024/2025
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- Publié le 19 septembre 2025 à 14h53
Délibération 2025 04 002 reprise de concessions en état d’abandon
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- Publié le 19 septembre 2025 à 14h47
Délibération 2024 04 001 approbation du procès-verbal de séance du 30 juin 2025
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- Publié le 19 septembre 2025 à 14h31
Délibération 2025-03-011 Accord de principe : création d’une police municipale à Gensac la Pallue
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- Publié le 22 juillet 2025 à 17h17
Délibération 2025-03-010 Vidéoprotection : accord de principe
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- Publié le 22 juillet 2025 à 17h16
Délibération 2025-03-009 Renouvellement de la convention de gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
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- Publié le 22 juillet 2025 à 17h15
Délibération 2025-03-008 Ecole : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au 01/09/2025
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- Publié le 22 juillet 2025 à 17h13