Annonces légales

Délibération n° 2025-02-008 Approbation des comptes de gestion 2024 budget principal commune et budget les provisions

• N°2025-02-008
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 17h03

• Délibération 202502008 Approbation des comptes de gestion 2024budget principal commune et budget les provisions (979,04 Ko, pdf)

Délibération n° 2025-02-007 Ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation de deux portions de chemins ruraux

• N°2025-02-007
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 17h01

• Délibération 202502007 ouverture dune enquête publique en vue de laliénation de deux portions de chemins ruraux (926,21 Ko, pdf)

Délibération n° 2025-02-006 Vente de matériel des services techniques

• N°2025-02-006
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 16h58

• Délibération 202502006 vente de matériel des services techniques (792,24 Ko, pdf)

Délibération n° 2025-02-05 Cession du terrain Le Plassin autorisation de vendre

• N°2025-02-005
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 16h55 par Marie-Noëlle NAUDIN

• Délibération 202502005 cession du terrain Le Plassin autorisation de vendre (948,25 Ko, pdf)

• N°2025-02-004
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 16h03 par Marie-Noëlle NAUDIN

• Délibération 202502004 Cession de limmeuble PELTIN autorisation de vendre (905,16 Ko, pdf)

• N°2025-02-003
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 15h54 par Marie-Noëlle NAUDIN

• Délibération 202502003 création de deux postes daccroissement saisonnier dactivité aux services tehniques (1,13 Mo, pdf)

• N°2025-02-002
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 15h50 par Marie-Noëlle NAUDIN

• Délibération 202502002 modification demande de subvention DETR DSIL et FONDS VERT (1,20 Mo, pdf)

• N°2025-02-001
• Délibérations
• Publié le 8 juillet 2025 à 15h40 par Marie-Noëlle NAUDIN

• Délib 202502001 Approbation du procèsverbal de séance du 13 février 2025 (585,09 Ko, pdf)

202501008-Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour travaux de voirie de Grand Cognac

• N°202501008
• Délibérations
• Publié le 21 février 2025 à 08h39

• Delib 202501008 convention maîtrise ouvrage déléguée pour travaux de voirie de GrandCognac (1,07 Mo, pdf)

202501007-Classement de parcelles cadastrales dans le domaine public

• N°202501007
• Délibérations
• Publié le 21 février 2025 à 08h38

• Delib 202501007 classement de parcelles cadastrales dans le domaine public (1 021,20 Ko, pdf)

202501006-Dénomination de voies

• N°202501006
• Délibérations
• Publié le 21 février 2025 à 08h37

• Délib 202501006 dénomination de voies (904,44 Ko, pdf)

202501005-Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI-Adhésion ATD 16

• N°202501005
• Délibérations
• Publié le 21 février 2025 à 08h36

• Délib 202501005 adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI Adhésion à lATD 16 (1,74 Mo, pdf)