Annonces légales

Arrêté permanent 2026-05-03P réglementation régime de priorité carrefour route du Plassin et route de la borne Cent

• N°2026-05-03P
• Arrêtés de voirie
• Publié le 19 mai 2026 à 14h43

• arrété permanent 2026-05-03P réglementation régime de priorité carrefour route du Plassin et route de la borne Cent (105,88 Ko, pdf)

Arrêté permanent 2026-05-03P réglementation régime de priorité carrefour route de la Grue et chemin de Trotte chien

• N°arrété permanent 2026-05-03P
• Arrêtés de voirie
• Publié le 7 mai 2026 à 09h46

• arrété permanent 2026-05-03P réglementation régime de priorité carrefour route de la Grue et chemin de Trotte chien (106,09 Ko, pdf)

arrêté permanent 2026-05-01P réglementation stationnement Route de Laubaret

• N°arrété permanent 2026-05-01P
• Arrêtés de voirie
• Publié le 7 mai 2026 à 09h45

• arrété permanent 2026-05-01P réglementation stationnement Route de Laubaret (96,87 Ko, pdf)

Arrêté municipal permanent 2026-02-09P – réglementation du régime des priorités sur le chemin rural N°6 dit Trotte Lièvre

• Arrêtés de voirie
• Publié le 24 février 2026 à 17h19

• Arrêté municipal permanent 2026-02-09P - réglementation du régime des priorités sur le chemin rural N°6 dit Trotte Lièvre (96,31 Ko, pdf)

Arrêté municipal permanent 2026-02-08P – Instauration d’un limitation de vitesse à 30 km h, hors agglomération sur le chemin rural N°6, dit Trotte-Lièvre

• Arrêtés de voirie
• Publié le 24 février 2026 à 17h17

Arrêté permanent 2025-10-05P Cédez le passage impasse Madeleine

• N°2025-10-05P
• Arrêtés de voirie
• Publié le 13 octobre 2025 à 14h17

• Arrêté 2025-10-05P Cédez le passage impasse Madeleine (1,17 Mo, pdf)

Arrêté permanent 2025-07-01P-réglementation de circulation pour cause de création d’une écluse dans la rue de la Croix Pèlerin

• N°2025-07-01
• Arrêtés de voirie
• Publié le 7 juillet 2025 à 15h38

• 2025-07-01 Arrêté circulation pour création écluse rue de la Croix Pelerin (1,21 Mo, pdf)

Arrêté permanent 2025-06-04P-Règlementation circulation hors agglomération pour création trois écluses Chemin Boisne

• N°2025-06-04P
• Arrêtés permanents
• Publié le 12 juin 2025 à 14h09

• Arrêté permanent 2025-06-04P-Règlementation de circulation pour cause création trois écluses Chemin Boisne (1,40 Mo, pdf)

Arrêté 2015-00182-P-Limite d’agglomération RD n° 158

• N°2015-00182-P
• Arrêtés permanents
• Publié le 30 mai 2025 à 11h42

• Arrêté 2015-00182-P-Limite d'agglomération RD n°158 (594,77 Ko, pdf)

Arrêté 2013.03.150.015.P-Restriction de circulation Tonnage limité à 19 tonnes Sauf desserte locale RD n°49

• N°2013.03.150.015.P
• Arrêtés permanents
• Publié le 30 mai 2025 à 11h30

• Arrêté 2013 03 150 015P-Restriction de circulation tonnage limité à 19 Tonnes sauf desserte locale RD 49 (688,23 Ko, pdf)

Arrêté 2025-05-10P-Règlementation de circulation en agglomération pour cause création 2 écluses sur VC n°31-Chemin Boisne

• N°2025-05-10P
• Arrêtés permanents
• Publié le 30 mai 2025 à 08h49

• Arrêté 2025-05-10P-Règlementation de circulation pour création de 2 écluse sur VC 31 (1,24 Mo, pdf)

Arrêté permanent 2025-03-04P-Régime de priorité Allée du Grand Marais-Chemin du Grand Marais

• N°2025-03-04P
• Arrêtés permanents
• Publié le 22 avril 2025 à 15h36

• Arrêté permanent 2025-03-04P-Régime de priorité Allée du Grand Marais-Chemin du Grand Marais (1,18 Mo, pdf)