GENSAC-la-PALLUE
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Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (EPCI Etablissement Public d'Intérêt Communautaire), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le rapport de présentation
Il présente toutes les caractéristiques de la commune, les références réglementaires prises en comptes, un diagnostic ainsi que le résultat et les conséquences de la prise en compte de l'étude d'impact environnemental.
Il explique l'ensemble des choix du P.L.U. dans chacun des domaines concernés.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
Il définit à grands traits les orientations en matière de fonctionnement et d'aménagement dans les domaines de l'habitat, des zones dédiées à l'activité des entreprises, aux aménagements en matière de communication et de protection de l'environnement.
Les orientations d'aménagement :
Elles proposent une opérationalisation des aménagements à prévoir pour les secteurs dédiés à l'habitat et aux zones d'activité des entreprises.
Le zonage et le règlement d'urbanisme :
Ils traduisent les orientations du P.A.D.D. en documents graphiques qui sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
Les annexes
Le PLU est accompagné d'annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Le zonage d'assainissement des eaux usées
NouL'élaboration d'un PLU intègre nécessairement un plan du zonage de l'assainissement dans la commune.
Notre commune étant déjà largement équipée, seuls sont nécessaires quelques aménagements mineurs, la prise en compte des projets d'urbanisation et une position claire quant à la solution appliquée aux Six Chemins.
Le schéma d'assainissement du pluvial
Conjointement à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), la commune a souhaité disposer d'un outil permettant de l'accompagner et de renforcer ce document sur les aspects de la gestion des eaux pluviales, prégnants sur la commune.
Ainsi, à la demande de la commune de Gensac-La-Pallue, notre bureau d'études, la S.A.R.L. Eau-Méga Conseil en Environnement, a réalisé le présent Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial.
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des Infrastructures de l'Etat dans le département de la Charente
PPBE
3ème échéance 2018-2023
Consultation du public du 1er octobre au 3 décembre
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Le présent PPBE concerne les grandes infrastructures de transport de l'État : la RN 10 et la RN 141 avec un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour, le Réseau Ferré National Paris-Bordeaux (hors LGV-SEA) avec un trafic supérieur à 82 trains par jour.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d'actions permettant d'améliorer l'exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d'actions sur la période 2018-2023. A cette fin, les maîtres d'ouvrages des grandes infrastructures de l'État ont présenté le programme des actions prévues entre 2018 et 2023. L'Etat prévoit notamment de mettre à jour le classement sonore des voies en 2020, de faire améliorer le volet « bruit » dans les documents d'urbanisme, d'amplifier le contrôle des règles de construction notamment de l'isolation acoustique, d'étudier la faisabilité de mesures ponctuelles de réduction de la vitesse susceptibles de réduire les impacts sonores des infrastructures, de poursuivre les travaux routiers de mise à 2 fois 2 voies, de résorber les points noirs du bruit par la réalisation de travaux d'isolation de façades des bâtiments.