Annonces légales

ARRETE PREFECTORAL RAA N° 16-2026-07-13-00005 PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU A PARTIR DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

• N°ARRETE RAA N° 16-2026-07-13-00005
• Arrêtés divers
• Publié le 27 juillet 2026 à 11h37

• ARRETE PREFECTORAL RAA N° 16-2026-07-13-00005 PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU A PARTIR DU RESEAU D'ADDUCTION EN EAU POTABLE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT (490,02 Ko, pdf)

ARRETE N° 16-2026-07-22-00008 RELATIF A LA FERMETURE ANTICIPEE DE L’EXERCICE DE LA PECHE DE LOISIR SUR LES BASSINS DE L’ARGENCE/ L’AUGE/ L’AUME-COUTURE ET LA NOUERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

• N°ARRTE N° 16-2026-07-00-00008
• Arrêtés divers
• Publié le 24 juillet 2026 à 09h11

• ARRETE N° 16-2026-07-22-00008 RELATIF A LA FERMETURE ANTICIPEE DE L'EXERCICE DE LA PËCHE DE LOISIR SUR LES BASSINS DE L'ARGENCE L'AUGE L'AUME-COUTURE ET LA NOUERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (190,47 Ko, pdf)

ARRETE RAA N° 16-2026-07-22-00002 DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS D’EAU EFFECTUES EN COURS D’EAU ET EN NAPPE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

• N°ARRTE RAA N° 16-2026-07-22-0002
• Arrêtés divers
• Publié le 23 juillet 2026 à 09h21

• ARRETE RAA N° 16-2026-07-22-00002 DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS D'EAU EFFECTUES EN COURS D'EAU ET EN NAPPE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (934,44 Ko, pdf)

ARRTE AUTORISANT LA DESTRUCTION DE SANGLIER PAR ACTION ADMINISTRATIVE

• Arrêtés divers
• Publié le 20 juillet 2026 à 13h34

• ARRTE AUTORISANT LA DESTRUCTION DE SANGLIER PAR ACTION ADMINISTRATIVE (79,10 Ko, pdf)

ARRETE N° 2026-07-10 RUE DE L’EGLISE OBSEQUES

• N°ARRETE N° 2026-07-10
• Arrêtés divers
• Publié le 17 juillet 2026 à 12h08

• ARRETE N° 2026-07-10 RUE DE L'EGLISE OBSEQUES (38,73 Ko, pdf)

ARRETE PREFECTORALE RAA n° 16-2026-07-13-00002 portant restrictions temporaires des usages de l’eau à partir du réseau d’adduction en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sècheresse ou à un risque de pénurie sur l’ensemble du département de la Charente

• N°RAA n° 16-2026-07-13-00002
• Arrêtés divers
• Publié le 15 juillet 2026 à 13h31

• ARRETE~1 (436,07 Ko, pdf)

ARRETE RAA N° 16-2026-07-08-00003 RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS D’EAU EFFECTUES EN COURS D’EAU ET EN NAPPE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE DANS LE DEPARTEMENT

• N°RAA N° 16-2026-07-08-00003
• Arrêtés divers
• Publié le 9 juillet 2026 à 09h52

ADOPTION DU PLAN VIGIPIRATE 2026 ET ADAPTATION DE LA POSTURE ETE-AUTOMNE 2026

• Arrêtés divers
• Publié le 9 juillet 2026 à 09h25

• ADOPTION DU PLAN VIGIPIRATE 2026 ET ADAPTATION DE LA POSTURE ETE-AUTOMNE 2026 (200,32 Ko, pdf)

20260708 arrêté interdiction spectacles pyrotechniques en période de risques sévères incendie jusqu’au 31 août

• N°20260708
• Arrêtés divers
• Publié le 8 juillet 2026 à 15h49

• 20260708_arrete_interdiction_spectacles_pyrotechniques_signe (106,59 Ko, pdf)

Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n°16-2026-06-24-00001 à compter du 25 juin 2026

• N°l'arrêté AP n°16-2026-06-24-00001 du 24 juin 2026
• Arrêtés divers
• Publié le 25 juin 2026 à 10h54

• AP_Restrictions_BvCharente_162026062400001 (961,93 Ko, pdf)
• carte gestion ETIAGE 2026 au 25 juin 2026 (106,30 Ko, pdf)

Arrêté préfectoral interdisant les travaux forestiers entre 13h et 19h dans les massifs du département de la Charente jusqu’au vendredi 26 juin 2026 à 23h59

• Arrêtés divers
• Publié le 24 juin 2026 à 09h29

• 20260623_ap_mesures_interdiction_travaux_forestiers_RAA (75,79 Ko, pdf)

Arrêté 2026-05 portant incorporation de biens présumés vacants suite à CCID 2025

• N°Arrêté 2026-05
• Arrêtés divers
• Publié le 11 mai 2026 à 11h40

• AR PREF arrêté 2026-05 portant incorporation de biens présumés vacants (73,59 Ko, pdf)