Annonces légales

Arrêté municipal permanent 2026-02-09P – réglementation du régime des priorités sur le chemin rural N°6 dit Trotte Lièvre

• Arrêtés de voirie
• Publié le 24 février 2026 à 17h19

• Arrêté municipal permanent 2026-02-09P - réglementation du régime des priorités sur le chemin rural N°6 dit Trotte Lièvre (96,31 Ko, pdf)

Arrêté municipal permanent 2026-02-08P – Instauration d’un limitation de vitesse à 30 km h, hors agglomération sur le chemin rural N°6, dit Trotte-Lièvre

• Arrêtés de voirie
• Publié le 24 février 2026 à 17h17

Arrêté permanent 2025-10-05P Cédez le passage impasse Madeleine

• N°2025-10-05P
• Arrêtés de voirie
• Publié le 13 octobre 2025 à 14h17

• Arrêté 2025-10-05P Cédez le passage impasse Madeleine (1,17 Mo, pdf)

Arrêté permanent 2025-07-01P-réglementation de circulation pour cause de création d’une écluse dans la rue de la Croix Pèlerin

• N°2025-07-01
• Arrêtés de voirie
• Publié le 7 juillet 2025 à 15h38

• 2025-07-01 Arrêté circulation pour création écluse rue de la Croix Pelerin (1,21 Mo, pdf)

Arrêté permanent 2025-06-04P-Règlementation circulation hors agglomération pour création trois écluses Chemin Boisne

• N°2025-06-04P
• Arrêtés permanents
• Publié le 12 juin 2025 à 14h09

• Arrêté permanent 2025-06-04P-Règlementation de circulation pour cause création trois écluses Chemin Boisne (1,40 Mo, pdf)

Arrêté 2015-00182-P-Limite d’agglomération RD n° 158

• N°2015-00182-P
• Arrêtés permanents
• Publié le 30 mai 2025 à 11h42

• Arrêté 2015-00182-P-Limite d'agglomération RD n°158 (594,77 Ko, pdf)

Arrêté 2013.03.150.015.P-Restriction de circulation Tonnage limité à 19 tonnes Sauf desserte locale RD n°49

• N°2013.03.150.015.P
• Arrêtés permanents
• Publié le 30 mai 2025 à 11h30

• Arrêté 2013 03 150 015P-Restriction de circulation tonnage limité à 19 Tonnes sauf desserte locale RD 49 (688,23 Ko, pdf)

Arrêté 2025-05-10P-Règlementation de circulation en agglomération pour cause création 2 écluses sur VC n°31-Chemin Boisne

• N°2025-05-10P
• Arrêtés permanents
• Publié le 30 mai 2025 à 08h49

• Arrêté 2025-05-10P-Règlementation de circulation pour création de 2 écluse sur VC 31 (1,24 Mo, pdf)

Arrêté permanent 2025-03-04P-Régime de priorité Allée du Grand Marais-Chemin du Grand Marais

• N°2025-03-04P
• Arrêtés permanents
• Publié le 22 avril 2025 à 15h36

• Arrêté permanent 2025-03-04P-Régime de priorité Allée du Grand Marais-Chemin du Grand Marais (1,18 Mo, pdf)

Arrêté permanent 2025-00060-P-Cédez le passage D148-Allée des Provisions

• N°2025-00060-+P
• Arrêtés permanents
• Publié le 7 avril 2025 à 10h42

• Arrêté permanent 2025-00060-P-Cédez le passage intersection RD 148 et VC Allée des Provisions (783,31 Ko, pdf)

2025-03-03P-Arrêté permanent création de quatre stationnements dits arrêt minute Rue du Commerce

• N°2025-03-03P
• Arrêtés permanents
• Publié le 20 mars 2025 à 14h23

• 2025-03-03P-Arrêté permanent portant création quatre stationnements arrêts minute Rue du Commerce (1,26 Mo, pdf)

Arrêté 2024-11-04P-Portant divagation des chiens et des chats dans les enceintes sportives, parcs communaux et sur la voie publique

• N°2024-11-04P
• Arrêtés permanents
• Publié le 8 janvier 2025 à 17h08

• Arrêté 202411-04P-Portant interdiction divagation des chiens et des chats (788,82 Ko, pdf)