ARRETE PREFECTORAL RAA N° 16-2026-07-13-00005 PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU A PARTIR DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
- N°ARRETE RAA N° 16-2026-07-13-00005
- Arrêtés divers
- Publié le 27 juillet 2026 à 11h37
ARRETE N° 16-2026-07-22-00008 RELATIF A LA FERMETURE ANTICIPEE DE L’EXERCICE DE LA PECHE DE LOISIR SUR LES BASSINS DE L’ARGENCE/ L’AUGE/ L’AUME-COUTURE ET LA NOUERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- N°ARRTE N° 16-2026-07-00-00008
- Arrêtés divers
- Publié le 24 juillet 2026 à 09h11
ARRETE RAA N° 16-2026-07-22-00002 DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS D’EAU EFFECTUES EN COURS D’EAU ET EN NAPPE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- N°ARRTE RAA N° 16-2026-07-22-0002
- Arrêtés divers
- Publié le 23 juillet 2026 à 09h21
ARRTE AUTORISANT LA DESTRUCTION DE SANGLIER PAR ACTION ADMINISTRATIVE
- Arrêtés divers
- Publié le 20 juillet 2026 à 13h34
ARRETE N° 2026-07-10 RUE DE L’EGLISE OBSEQUES
- N°ARRETE N° 2026-07-10
- Arrêtés divers
- Publié le 17 juillet 2026 à 12h08
ARRETE PREFECTORALE RAA n° 16-2026-07-13-00002 portant restrictions temporaires des usages de l’eau à partir du réseau d’adduction en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sècheresse ou à un risque de pénurie sur l’ensemble du département de la Charente
- N°RAA n° 16-2026-07-13-00002
- Arrêtés divers
- Publié le 15 juillet 2026 à 13h31
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n°16-2026-06-24-00001 à compter du 25 juin 2026
- N°l'arrêté AP n°16-2026-06-24-00001 du 24 juin 2026
- Arrêtés divers
- Publié le 25 juin 2026 à 10h54
Arrêté préfectoral interdisant les travaux forestiers entre 13h et 19h dans les massifs du département de la Charente jusqu’au vendredi 26 juin 2026 à 23h59
- Arrêtés divers
- Publié le 24 juin 2026 à 09h29
Arrêté 2026-05 portant incorporation de biens présumés vacants suite à CCID 2025
- N°Arrêté 2026-05
- Arrêtés divers
- Publié le 11 mai 2026 à 11h40
Arrêté du 22 04 2026 interdisant la divagation des chiens
- Arrêtés divers
- Publié le 22 avril 2026 à 09h47
Arrêté n° 2026-03- Déport du Maire à Mme Béatrice ROBERT dans le cadre d’un échange entre la Commune, la famille COLLIN et M. DUPUY Cédric
- Arrêtés divers
- Publié le 13 février 2026 à 11h57
Arrêté n° 2026-02-Déport du Maire à Mme Béatrice ROBERT dans le cadre d’une vente par la Commune du terrain cadastré N 393 lieu-dit « Pampelune »à M. DUPUY Cédric
- Arrêtés divers
- Publié le 13 février 2026 à 11h54