Annonces légales

Arrêté n°2026-05-04 autorisation vente au déballage

• N°Arrêté n°2026-05-04
• Arrêtés de voirie
• Publié le 11 mai 2026 à 11h18

• Arrété n°2026-05-04 autorisation vente au déballage (66,72 Ko, pdf)

Arrété n°2026-05-02 réglementation circulation pendant meeting aérien VC 37 et 43 et chemins ruraux 36, 37, 41, 42

• Arrêtés de voirie
• Publié le 7 mai 2026 à 09h42

• Arrété n°2026-05-02 réglementation circulation pendant meeting aérien VC 37 et 43 et chemins ruraux 36, 37, 41, 42 (80,33 Ko, pdf)
• RD24 Biard DEV PL V2 (3,97 Mo, pdf)

ARRETE CD 2026-122 VO 2026-23 circulation et stationnement interdits et limite de vitesse RD N°24 du PR36 +120 au PR 36+0540 du 18 mai au 31 juillet 2026

• N°ARRETE 2026-122 VO 2026-23
• Arrêtés de voirie
• Publié le 7 mai 2026 à 09h33

• ARRETE 2026-122 VO 2026-23 (1,04 Mo, pdf)

Arrêté 2025-11-02-02 modificatif du n°2025-11-02 route barrée sauf riverains et services Route de Grateau pour travaux assainissement jusqu’au 26 juin 2026

• N°Arrêté 2025-11-02-02 modificatif du n°2025-11-02
• Arrêtés de voirie
• Publié le 30 avril 2026 à 12h26

• Arrété 2025-11-02-02 modificatif du n°2025-11-02 route barrée Route de Grateau pour travaux assainissement sauf riverains et services (226,33 Ko, pdf)

Arrêté 2025-07-11.1 route barrée Rue du Mesnil et rue des Levades pour travaux assainissement sauf riverains et services jusqu’au 26 juin 2026

• N°Arrêté 2025-07-11.1 r
• Arrêtés de voirie
• Publié le 30 avril 2026 à 12h23

• Arrété 2025-07-11.1 route barrée Rue du Mesnil et rue des Levades pour travaux assainissement sauf riverains et services (98,86 Ko, pdf)

Arrêté 2026-02-06.1 route barrée Chemin des moulins pour travaux assainissement sauf riverains et services jusqu’au 26 juin 2026

• N°Arrêté 2026-02-06.1
• Arrêtés de voirie
• Publié le 30 avril 2026 à 12h21

• Arrété 2026-02-06.1 route barrée Chemin des moulins pour travaux assainissement sauf riverains et services (102,05 Ko, pdf)

Arrêté 2025-11-02-01.2 rue des Chênes route barrée pour travaux assainissement sauf riverains et services jusqu’au 26 juin 2026

• N°Arrêté 2025-11-02-01.2
• Arrêtés temporaire
• Publié le 30 avril 2026 à 12h10

• Arrété 2025-11-02-01.2 rue des Chênes route barrée pour travaux assainissement sauf riverains et services (205,05 Ko, pdf)

Interdiction circulation Rue de la Prise fête des voisins du 30 mai de 18h30 au 31 mai 2026 à 2h

• N°Arrêté 2026-04-07
• Arrêtés temporaire
• Publié le 30 avril 2026 à 12h07

• Arrété 2026-04-07 Interdiction de circulation et déviation Rue de la prise pour fête des voisins du 30 05 à 18h30 au 31 05 à 2h (82,79 Ko, pdf)

Arrêté 2026-04-05 portant dérogation de circulation VC N°20 rue des chênes à compter du 20 avril et jusqu’à la fin des travaux

• Arrêtés de voirie
• Publié le 20 avril 2026 à 10h55

Arrêté n°2026-03-03 portant alignement VC n°28 LD la grande perdasse

• N°Arrêté n°2026-03-03
• Arrêtés de voirie
• Publié le 4 mars 2026 à 11h17

• Arrété n°2026-03-03 portant alignement VC n°28 LD la grande perdasse (242,39 Ko, pdf)

Arrêté n°2026-02-15 portant dérogation de circulation et stationnement véhicules service public VU N°2, rue du canton, VU N°3, allée des Martinauds

• N°Arrêté n°2026-02-15
• Arrêtés de voirie
• Publié le 27 février 2026 à 12h15

• Arrêté n°2026-02-15 portant dérogation de circulation et stationnement véhicules service public VU N°2, rue du canton, VU N°3, allée des Martinauds (73,86 Ko, pdf)

Arrêté n°2025-10-09.2 Route barrée sauf riverains et services de secours VU N°3 Allée des Martinauds jusqu’au 29.05.2026

• Arrêtés de voirie
• Publié le 23 février 2026 à 10h46

• Arrêté n°2025-10-09.2 Route barrée sauf riverains et services de secours VU N°3 Allée des Martinauds jusqu'au 29.05.2026 (186,31 Ko, pdf)